Un salarié peut-il refuser de se soumettre à l’obligation vaccinale en invoquant l’inconstitutionnalité de la loi ? 

Telle est la question prioritaire de constitutionnalité à laquelle la Chambre sociale a répondu dans sa décision du 15 décembre 2021.  

Depuis le 27 décembre 2021, les accords télétravail doivent contenir des nouvelles dispositions sur les salariées enceintes. 

Souvent, le Conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel oublie de préciser si les condamnations sont en brut ou en net.

Publication d'un décret du 27 juin 2019 pour l'application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Depuis 2015, s’enchaînent les réformes du droit du travail et décisions judiciaires sur le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est une véritable saga qui n’en finit pas !

Mais où en sommes-nous aujourd’hui : le barème s’applique ou ne s’applique pas ?