Le Conseil d'Etat s'est penché récemment sur la validité d'une clause d'un règlement intérieur permettant de vérifier, par des tests salivaires sur les salariés, la présence de produits stupéfiants.
En cas de conflit prud'homal, l'employeur et le salarié peuvent "concilier" et désormais s'appuyer sur un barème indicatif pour ce faire...
La fin d'année, c'est aussi le moment de faire la point sur les situations professionnelles de chacun...
Jusqu'alors, lorsqu'un salarié d'une entreprise est pris en infraction d'excès de vitesse, son employeur peut choisir de s'acquitter de l'amende pécuniaire qui lui est infligée ; et ce sans avoir à le dénoncer comme auteur de l'infraction : ainsi, le salarié en question est à l'abri de tout retrait de point...
La rupture conventionnelle et le licenciement sont deux modes de rupture du contrat de travail bien distincts...
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