Nous intervenons, en conseil et en contentieux, sur tous les aspects juridiques liés à la protection, la valorisation, l’exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, en particulier :

• En droit des marques

  Recherches d’antériorités, rédaction des classes de produits et services, dépôt de marques françaises, européennes et internationales, gestion des procédures d’opposition, rédaction de contrats de licence, actions en nullité, actions en contrefaçon, accord de coexistence…

• En droit de l’Internet

  Contentieux en matière de noms de domaine (cybersquatting) protection de l’e-réputation, notification LCEN, procédures de levée d’anonymat auprès des hébergeurs et des fournisseurs d’accès Internet, droit de la consommation et accompagnement contrôles CNIL ou DGCCRF…

• En droit d’auteur

  Contrat de cession ou de licence, procédures de contrefaçon, de saisie-contrefaçon, droit sui generis sur les bases de données…

• En matière de commerce électronique

  Contrat de développement de sites web ou d’applications, rédactions de contrats conclus en ligne, CGU, mentions légales, validation du parcours utilisateur, périmètre de responsabilité, collecte de données personnelles et mentions d’information, publicité en ligne, jeux concours…

• En contentieux commercial

  Procédures en concurrence déloyale, parasitisme, recouvrement de créances, procédures collective, pré-constitution de dossiers (constat d’huissier, référé, requêtes), pré-contentieux et négociation de protocoles…