3c-avocats.fr
6juin
4avr.
Les modes alternatifs de règlement des litiges au cœur de la loi Justice
La médiation, la conciliation, la procédure participative, autant de modes amiables de règlement des litiges, mis en avant dans la loi Justice n°2019-222 du 23 mars 2019.
1févr.
Il n'est pas trop tard pour la prime "gilets jaunes", 1000€ exonérés avant le 31/03/2019
Certains d'entre vous ont peut être déjà remis à leurs salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime "gilets jaunes" prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018. Pour les autres, sachez que vous pouvez encore la mettre en place. Date limite, le 31/03/2019 .
Instruction interministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
30janv.
Nouvelle obligation en matière d'affichage pour l'employeur
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit compléter l'affichage dans ses locaux en matière de harcèlement sexuel. Il devra également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les d'agissements sexistes dès qu'un CES aura été mis en place.