Depuis 2015, s’enchaînent les réformes du droit du travail et décisions judiciaires sur le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est une véritable saga qui n’en finit pas !

Mais où en sommes-nous aujourd’hui : le barème s’applique ou ne s’applique pas ?

Petit retour en arrière

1^er barème Macron présenté dans la Loi croissance et activité à invalidé par le Conseil Constitutionnel  

2^nd barème Macron présenté dans l’ordonnance du 22 septembre 2017 (article L.1235-3 du Code du travail) à validé par le Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel

Fin 2017 et en 2018, plusieurs conseils de prud’hommes sont réfractaires et décident de ne pas appliquer le barème : Troyes ; Tour ; Lyon, Amiens, Reims, Bordeaux ; Montpellier, Martigues, …. C’est un véritable tour de France !

Chacun y va de son interprétation : Le Conseil de prud’hommes de Longjumeau considère le barème facultatif et donc il peut être dépassé si le salarié « démontre que le montant réel de son préjudice matériel excède le barème ». Une sorte de « super préjudice », encore faut-il le définir !

Ces derniers jours

Un avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 valide le barème. Fin du débat ? 

Manifestement, le Conseil de prud’hommes de Grenoble n’était pas cet avis et décide d’outrepasser l’avis de la Cour de cassation en n’appliquant pas le barème le 22 juillet dernier.

A venir

Décisions attendues des cours d’appel de Paris et de Reims 25 septembre prochain.  

Que pensez de tout cela ?

Depuis plus d’un an, je vois apparaître certaines dérives :

• Une certaine précarisation des emplois. Un employeur souhaite mettre un terme à un contrat de travail. Il convoque son salarié, lui propose une somme (dans le barème Macron) et si le salarié refuse, il provisionne son risque. Certains employeurs ne s’embarrassent même plus avec le formalisme de la procédure de licenciement, ils provisionnent simplement leur risque
• La baisse des recours prud’homaux. Les salariés ayant des revenus modestes et/ou peu d’ancienneté ne font plus valoir leur droit devant les juridictions, l’enjeu financier est trop faible par rapport aux frais à engager et aux délais de procédure.

Au final, l’élément principal, ce n’est peut-être pas l’application ou non du barème Macron. Il s’agit plutôt de s’interroger comment bien aborder la rupture du contrat de travail, afin d’éviter tout sentiment d’injustice chez le salarié et tout risque judiciaire pour l’employeur.