Nouvelle évolution des accords télétravail
Depuis le 27 décembre 2021, les accords télétravail doivent contenir des nouvelles dispositions sur les salariées enceintes.
Depuis le 27 décembre 2021, les accords télétravail doivent contenir des nouvelles dispositions sur les salariées enceintes.
Souvent, le Conseil de prud'hommes ou la Cour d'appel oublie de préciser si les condamnations sont en brut ou en net.
Depuis 2015, s’enchaînent les réformes
du droit du travail et décisions judiciaires sur le plafonnement des indemnités
de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est une véritable saga qui n’en
finit pas !
Mais où en sommes-nous aujourd’hui :
le barème s’applique ou ne s’applique pas ?
Certains d'entre vous ont peut être déjà remis à leurs salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime "gilets jaunes" prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018. Pour les autres, sachez que vous pouvez encore la mettre en place. Date limite, le 31/03/2019 .
Instruction interministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit compléter l'affichage dans ses locaux en matière de harcèlement sexuel. Il devra également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les d'agissements sexistes dès qu'un CES aura été mis en place.