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28janv.
La géolocalisation, un moyen de contrôle du temps de travail ?
La Cour de cassation vient de préciser qu'il s'agissait d'un moyen de contrôle du temps de travail par exception.
23janv.
Absence de faute du salarié alors qu'il s'est endormi à son poste de travail
Un salarié ayant commis une faute pendant l'exécution de son contrat de travail peut être exonéré de sa responsabilité en cas de manquement de l'employeur à ses propres obligations contractuelles.
2mars
Le salarié acquiert-il des congés payés lorsqu’il est absent en raison d’un arrêt de travail ?
Un salarié absent depuis plusieurs mois a-t-il cumulé lors de son départ de la société des congés payés pendant son absence ? Et peut-il percevoir une indemnité compensatrice de congés payés correspondante ? Deux positions : Directive européenne et Code du travail.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6 avril 2016 n°1500608
1mars
L'importance du reçu du solde de tout compte
On peut se demander l'intérêt de réaliser un reçu de solde de tout compte alors que le salarié reçoit une fiche de paie avec le détail des sommes versées au moment de son départ.
14févr.
Les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse appliqués à une rupture conventionnelle
Un mauvais décompte du délai de rétractation dans le cadre d'une rupture conventionnelle peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.