Le contrat d’assurances est habituellement composé de :

• -      conditions particulières (ce qu’on appelle habituellement « le contrat »), récapitulant le risque et les garanties,
  
• -      et des conditions générales (précisant toutes les modalités en cas de sinistre notamment), en général sous forme de livret un peu épais, que personne n’a envie de lire… sauf que...
  

Bien souvent, les conditions particulières renvoient « aux conditions générales dont l’assuré reconnaît avoir reçu un exemplaire »…et que cette formulation fait toute la différence !

Les assurés sont de plus en plus nombreux à considérer ne pas avoir été informés précisément sur leur contrat puisqu’ils n’ont pas eu connaissance des éléments mentionnés dans les conditions générales.

Tel était le cas dans une affaire, dans laquelle les assurés avaient signé les conditions particulières, mais pas les conditions générales et considéraient ignorer les informations présentes dans les conditions générales car il faisait « confiance à l’assureur en sa qualité de professionnel »…

Ils ont été sanctionnés : La Cour de Cassation a rappelé qu’ils avaient signé les conditions particulières qui énonçaient qu’ils reconnaissaient avoir reçu un exemplaire des dispositions générales. (Cass. 2^ème Civ. 13 septembre 2018, n°17-23160)

Les juges considèrent qu’il appartient à l’assuré de s’informer de ce qu’il signe, et des documents qui lui sont remis. Si l’assuré ne respecte pas les conditions générales visées au « contrat » (dispositions particulières), il sera sanctionné.

Un conseil donc aux assurés : lorsque vous signez un contrat d’assurances, lisez bien les conditions particulières. Si elles renvoient à des conditions générales, vérifiez que vous les avez bien reçus, et lisez- les ou faites-les vous expliquer par l’assureur car elles vous seront opposables.