Il s'agit là encore d'une nouveauté apportée par la loi Travail...

A compter du 1er septembre 2017, tous les accords d'entreprise devront faire l'objet d'une publication en ligne. Or, notons qu'à ce jour, seules les conventions et accords de branche sont publiés au BOCC (bulletin officiel des conventions collectives).

La seule limite à cette nouvelle règle est que les parties pourront acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne devra pas être publiée. Ce qu'elles auront intérêt à faire car à défaut de position sur le sujet, l'accord en question - quel que soit sa nature - devra impérativement être rendu public.