La Cour de cassation a été amenée à se prononcer une nouvelle fois sur ce point.

Le principe est le suivant :

En l'absence de précisions dans la décision de justice, les montants des condamnations sont compris en brut. 

Ainsi, le ou la salarié percevra une somme dont les charges sociales auront été déduites et l'employeur devra s'acquitter des charges sociales auprès des organismes, et ce même si le ou la salarié a quitté l'entreprise depuis plusieurs mois voire plusieurs années. 

 

Conseil : pensez à demander expressément à la juridiction de se prononcer sur ce point.