Un salarié ayant commis une faute pendant l'exécution de son contrat de travail peut être exonéré de sa responsabilité en cas de manquement de l'employeur à ses propres obligations contractuelles.

Contextualisation : 

Un agent de sécurité mobile 

Ancienneté de 26 ans

Licencié pour faute grave

Motif : il s'était endormi sur son poste de travail après avoir travaillé 72 heures sur les 7 jours précédant !

La chambre sociale, sur le terrain de la faute civile, a considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de temps de travail (repos hebdomadaire, repos journalier, temps de travail hebdomadaire maximum)  

Ainsi, dorénavant, un salarié pourrait voir sa responsabilité exonérée en cas de manquement de son employeur à ses propres obligations contractuelles.