Bercy pointe à nouveau du doigt les "transferts de fonds par compensation occulte" et les intègre dans la liste des montages fiscaux considérés comme abusifs...

Retenez donc que toute opération fiscale, tout montage, dont l'objet serait de dissimuler des avoirs à l'étranger est désormais considéré comme abusif et lourdement sanctionné par le Fisc.

Mieux vaut donc penser à déclarer pareils avoirs, car en cas de contrôle, l'administration fiscale les réintégrera dans l'assiette de l'Impôt sur le revenu et pourra surtout assortir cette réintégration de lourdes pénalités

Autant le savoir !

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