Alors que le Code du travail ne prévoit pas de mentions obligatoires pour le bulletin de paie, la jurisprudence précise que la CCN à laquelle est soumise une entreprise doit clairement apparaître sur le bulletin de paie du salarié. Autant avoir l'information, car en cas de manquement l'employeur s'expose à une amende de 450 euros par bulletin de paie irrégulier.