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18avr.

Acquérir son bien immobilier professionnel par l’intermédiaire d’une SCI, pourquoi pas ? Mais attention à la pratique quotidienne !

Juridique

À l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier professionnel, le dirigeant se pose souvent la question de l’opportunité de constituer une SCI.

voici quelques éclaircissements...

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29mars

Bénéficiaires Effectifs : Plus que 2 jours !

Business

Dernier rappel sur l'obligation des sociétés de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs. Plus que 2 jours !

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Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017

2mars

Le salarié acquiert-il des congés payés lorsqu’il est absent en raison d’un arrêt de travail ?

Travail

Un salarié absent depuis plusieurs mois a-t-il cumulé lors de son départ de la société des congés payés pendant son absence ? Et peut-il percevoir une indemnité compensatrice de congés payés correspondante ? Deux positions : Directive européenne et Code du travail. 

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6 avril 2016 n°1500608

1mars

L'importance du reçu du solde de tout compte

Travail

On peut se demander l'intérêt de réaliser un reçu de solde de tout compte alors que le salarié reçoit une fiche de paie avec le détail des sommes versées au moment de son départ. 

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Cass.soc. 14 février 2018 no 16-16.617/ 16-16-618- FS-PB

1mars

2C2E - 10ème édition - 2018

Evènements

3C Avocats participe et soutient les entreprises éco-responsables et citoyennes de demain.

Déposez votre candidature avant le 1er juin et rendez-vous le 19 juin pour les résultats.

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2c2e

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